Mentions légales
Les informations légales relatives au service Jalons.
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
Éditeur du site
- Dénomination sociale : Jalons Famille
- Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : [À COMPLÉTER PAR VALENTIN : adresse complète du siège social de la SASU]
- RCS : SASU en cours d'immatriculation au RCS de Paris
- N° SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER PAR VALENTIN : SIREN/SIRET dès réception du Kbis]
- TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Directeur de la publication : Valentin Dubois, président
- Contact : contact@jalonsfamille.fr
Hébergement
Le site vitrine (jalonsfamille.fr) et l'application de diagnostic (jalons-diagnostic.netlify.app) sont hébergés par :
- Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com
L'infrastructure Netlify est principalement située aux États-Unis. Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (voir la politique de confidentialité).
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
- Médiateur désigné : [À COMPLÉTER PAR VALENTIN : nom du médiateur de la consommation + URL de saisine, après adhésion effective]
- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, base de connaissance, structure, marque « Jalons ») est la propriété exclusive de Jalons Famille. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Nature du service
Jalons est un service d'aide à l'orientation dans les droits sociaux. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'analyse d'un professionnel du droit ou du travail social. Il ne garantit pas l'attribution d'une aide. Les montants indiqués sont des estimations.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire via la page Nous contacter.