Politique de confidentialité
Vos données, surtout celles qui touchent à votre santé, méritent le plus grand soin. Voici comment nous les traitons.
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la SASU Jalons Famille, [À COMPLÉTER PAR VALENTIN : adresse complète du siège social], représentée par Valentin Dubois. Pour toute question relative à vos données : contact@jalonsfamille.fr.
2. Quelles données nous collectons
Pour générer votre diagnostic, nous collectons les informations que vous saisissez vous-même dans le questionnaire :
- données d'identification : prénom, département de résidence ;
- données de situation : composition familiale, logement, niveau de revenus ;
- données sensibles (santé / handicap) : informations sur une maladie, un handicap, une situation d'invalidité ou de dépendance, lorsque vous les renseignez ;
- données de paiement : collectées et traitées directement par Stripe (nous ne voyons jamais votre numéro de carte) ;
- adresse e-mail : transmise lors du paiement pour l'envoi de votre document.
Les données de santé et de handicap sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne les traitons que sur la base de votre consentement explicite, recueilli avant le questionnaire, et dans le seul but de produire votre diagnostic.
3. Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Générer votre diagnostic personnalisé | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traiter les données de santé / handicap nécessaires au diagnostic | Consentement explicite (art. 9.2.a) |
| Encaisser le paiement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni revendues.
4. Combien de temps nous les conservons
- Données du questionnaire et document généré : supprimées automatiquement au plus tard 7 jours après la génération. Pendant ce délai, elles ne sont conservées que pour permettre la (re)livraison de votre document. Passé 7 jours, elles sont définitivement effacées de nos serveurs ; seule subsiste une trace technique non identifiante (date et type d'offre, sans aucun contenu ni adresse e-mail).
- Données de paiement : conservées par notre prestataire Stripe selon sa propre politique. Les données de facturation que la loi nous impose de garder sont conservées 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce).
- Adresse e-mail : traitée par notre prestataire d'envoi Brevo pour la livraison de votre document et, si vous y avez consenti, pour nos communications. Conservée au plus tard 3 ans après notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL, puis supprimée. Chacun de ces prestataires applique sa propre durée de conservation.
5. Qui a accès à vos données (sous-traitants)
Pour fonctionner, Jalons fait appel à des prestataires techniques qui agissent comme sous-traitants au sens du RGPD. Certains traitent des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT).
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Anthropic (API Claude) | Génération du document par IA | États-Unis (AWS) | DPA + clauses contractuelles types. Le contenu transmis n'est pas utilisé pour entraîner les modèles et n'est pas conservé durablement (une rétention technique temporaire, jusqu'à 30 jours, peut s'appliquer à des fins de sécurité). |
| Stripe | Traitement du paiement | UE (Stripe Payments Europe), transferts possibles vers les États-Unis | DPA + clauses contractuelles types + EU-U.S. Data Privacy Framework. Certifié PCI-DSS niveau 1. |
| Netlify | Hébergement du site vitrine et de l'application | États-Unis | DPA + clauses contractuelles types. |
| Brevo (Sendinblue) | Envoi de l'e-mail de livraison du document et, en cas d'opt-in, des communications | Union européenne (France) | DPA. Données limitées à l'e-mail, au prénom, au type d'offre et à la date ; aucune donnée de santé ne lui est transmise. |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à contact@jalonsfamille.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et au traitement sécurisé des paiements. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable et ne servent à aucun suivi publicitaire.
8. Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), clés d'API conservées uniquement côté serveur, et minimisation des données collectées.
Une question sur vos données ? Écrivez-nous.